Présentation

L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges permettant aux parties d’obtenir une décision appelée sentence arbitrale qui tranche leur litige.

Initialement réservé aux litiges internationaux puis étendu aux litiges commerciaux nationaux, l’arbitrage concerne aujourd’hui tous les droits dont les personnes ont la libre disposition, ce qui peut inclure, en dehors du domaine professionnel, des situations telles que le règlement d’une succession, d’un patrimoine matrimonial, d’une indivision conventionnelle, etc.

Anticipant ce développement du champ de l’arbitrage décidé par le législateur de 2016 dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle, les avocats titulaires du certificat de spécialité de l’arbitrage délivré par le Conseil National des Barreaux ont créé, en 2015, le Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA).

Cette association, dont les membres sont convaincus que l’arbitrage favorise la résolution définitive et complète du litige comme l’essor des échanges économiques, a pour mission de développer la connaissance et la notoriété de l’arbitrage et de promouvoir le recours à l’arbitrage au titre des modes alternatifs de règlement des différends.

A ce titre, elle a notamment organisé, en collaboration avec des Centres d’Arbitrage, deux colloques à Lyon et à Rennes sur l’adaptation de l’arbitrage au nouveau droit des contrats.

Le CASDA est, par ailleurs, lié aux travaux du groupe de travail du Conseil National des Barreaux sur l’Arbitrage.

Ses membres, tous professionnels reconnus du droit de l’Arbitrage, sont par ailleurs des acteurs incontournables de la formation à l’arbitrage et encouragent les confrères pratiquant régulièrement à acquérir cette spécialité.

Que vous soyez une entreprise à la recherche d’un avocat spécialiste du droit de l’Arbitrage ou un arbitre compétent, que vous soyez un juge chargé de désigner un arbitre ou un avocat cherchant à développer ses connaissances en droit de l’Arbitrage, le CASDA peut répondre à vos attentes.