Louis Degos
Avocat au barreau de Paris
K&L Gates LLP
116 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris
N° tel : 01 58 44 15 00
N° fax : 01 58 44 15 01
Adresse mail professionnelle : louis.degos@klgates.com
Langues
Français, anglais
Nationalité
Française
Barreau
Avocat – Barreau de Paris
Activités professionnelles
Louis Degos est Avocat à la Cour, admis au barreau de Paris. Il est Associé du cabinet d’avocat K&L Gates LLP depuis 2009 où il dirige le département Contentieux et Arbitrage. Il est spécialiste en Droit de l’arbitrage et a reçu un agrément du Centre National de Médiation des Avocats pour exercer en tant que médiateur. Ancien Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour une deuxième mandature 2018-2020 [2015-2017].
Les activités de M. Degos comprennent le droit du commerce international, le droit de la distribution, le droit communautaire, le droit français, l’arbitrage international et le contentieux international. Il agit en tant que conseil des parties, de co-arbitre ou d’arbitre unique dans de nombreuses procédures d’arbitrage international.
Il est le Président de la Commission Prospective du CNB
Expérience en tant qu’arbitre
Louis Degos a participé à près de 95 arbitrages en qualité de Conseil ou d’Arbitre (Président du Tribunal Arbitral, Co-arbitre ou Arbitre unique) dans des arbitrages internes et internationaux, ad-hoc ou conformément à des Règlements d’arbitrage (CCI, CMAP, AFA, Règlement suisse d’arbitrage international, UNCITRAL, etc.).
Publications, conférences et séminaires en lien avec l’arbitrage
« L’art délicat de la clause attributive de juridiction », co-écrit avec D. Akchoti, La semaine juridique, Ed. G, n°5, 28 janvier 2013, p.183 et s.
« L’histoire du nouveau décret, dix ans de gestation », in Th. Clay (dir.) : Le nouveau droit français de l’arbitrage. Actes du colloque du 28 février 2011, Lextenso Editions, 8 novembre 2011
« Contrat d’arbitre: de la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle », Petites Affiches, 11-14 novembre 2011, n°225-226, p.10 et s.
« L’absence de pouvoir d’injonction du juge étatique envers l’arbitre en application d’un principe de non-interférence », Cahiers de l’arbitrage, 2010, n°3
« La révélation remise en question(s) », Cahiers de l’arbitrage n° 2009/4 Gaz.Pal., 13-15 déc. 2009, pages 6 et suiv.
« Inappropriate Application of Regulation Brussels 1 to International Arbitration (Critics of the « Heildelberg Report ») », Le Barreau autour du Monde, n° 21, février 2009.
« La consécration de l’arbitrage en tant que justice internationale autonome », Dalloz, n° 21, 29 mai 2008, page 1429
« La CNUDCI abandonne l’exigence d’écrit pour la convention d’arbitrage », Cahiers de l’arbitrage n° 2007/1, Gaz. Pal., 22-24 avril 2007, pages 5 et suiv.
« Quel résultat pour l’honoraire de résultat en arbitrage ? », Petites Affiches Octobre 2007
« La Recusación con base en opiniones previas del arbitro. ¿Hemos abierto la caja de Pandora? », Arbitraje Internacional, Tensiones actuales, Legis, 2007, page 273.
« Civil Liability of Arbitrators: New Inroads on the Arbitrator’s Immunity From Suit – a Worrying or Welcome Development? », Stockolm International Arbitration Report, 2006 #1, page 149.
« Stratégie du contentieux : l’arbitrage constitue-t-il une bonne solution? », Option Finance, mai 2005, pages 39-41
« La percée de l’arbitrage dans la justice administrative : le contentieux du contrat de partenariat », Décideurs Stratégie Finance & Droit, 15 mars – 15 avril 2005, pages 94-95
« Arbitration in a European context », Revista Brasiliera de Arbitragem 36 (juillet-août 2003)
« La Cour de Cassation consacre l’autonomie de la clause compromissoire en arbitrage interne », Dalloz n°17, 24 avril 2003, page 1117
« The new provisions of French law relating to the arbitration clause », RDAI/ Int’l Bus. Law J., 2001.653 (édition bilingue)
« La clause compromissoire réhabilitée », Gaz. Pal., 13-14 juin 2001, Doctrine, p. 6.
« Médiation et équité », Rev. jur.comm. n° 6, 2001, page 147, avec B. Moreau, conférence tenue le 4 décembre 2000 au Tribunal de Commerce de Paris
« Arbitrage interne et international : unification des conditions de la compétence du juge des référés pour accorder une provision ?” », Revue de l’arbitrage, 1998.673
Chronique de jurisprudence française, Revue de l’arbitrage, 1997.583
Contribution au développement de la Revue de l’arbitrage : responsable de la version électronique de Revue de l’Arbitrage (distribuée sur CD Rom par Kluwer Law International)
Formation des arbitres et des médiateurs auprès de plusieurs Institutions.
Membre du Comité de Réforme du droit français de l’arbitrage (2001 – 2011)