Guide pratique de l’arbitrage
Pourquoi l’arbitrage ?
L’idée inhérente à l’arbitrage en tant qu’institution est de conférer la fonction juridictionnelle à une ou plusieurs personnes dépourvues de toute investiture étatique, sur un fondement contractuel, résultant directement de l’accord des parties, afin de trancher le litige qui les oppose.
C’est donc un changement de paradigme qui s’opère, puisque les tribunaux étatiques acceptent de laisser aux parties en litige la liberté de s’entendre pour recourir à des juges privés.
L’arbitrage a donc un fondement contractuel puisqu’il requiert un accord de volontés des parties qui confient la connaissance du litige à un juge privé, les juridictions étatiques s’en trouvant alors dépourvues.
Il a également un caractère juridictionnel puisque l’autorité de la chose jugée est attachée à la sentence arbitrale dès son prononcé. Cependant, la force exécutoire lui manque puisqu’à défaut d’exécution spontanée par les parties de la sentence, une ordonnance d’exéquatur sera nécessaire.
Des mérites de l’arbitrage
Le libre choix par les parties de nommer les arbitres indépendants constitue l’un des principaux avantages de l’arbitrage. Les parties peuvent donc désigner des arbitres possédant les compétences nécessaires pour trancher efficacement leur litige. Les arbitres peuvent être choisis pour leur expertise technique, leur connaissance d’un certain secteur d’activité, ou encore leurs connaissances juridiques et leur expérience en matière d’arbitrage. Les profils des membres d’un même tribunal arbitral sont parfois complémentaires. La nomination des arbitres est perçue comme un gage de sécurité juridique.
Une justice rapide puisque l’arbitre ou le collège arbitral qui accepte la mission est disponible pour assumer la mission qui lui est confiée dans les délais impartis, et dont les parties ont la maîtrise.
Une souplesse indéniable notamment en droit de l’arbitrage international puisque les parties sont libres de déterminer le droit applicable à la procédure et d’aménager elles-mêmes les règles du droit français à choisir. Les parties peuvent également régler la procédure par référence à un règlement d’arbitrage. Comme dans tout procès, les règles de procédure doivent garantir le principe de contradiction et l’égalité des parties.
La confidentialité est un avantage majeur de l’arbitrage tandis que la publicité caractérise la justice rendue au nom de l’État. Le secret des affaires est ainsi préservé.
L’arbitrage institutionnel et l’arbitrage Adhoc
L’arbitrage institutionnel a pris une ampleur considérable dans la seconde moitié du XXème siècle puisque les opérateurs recourent fréquemment à une offre de services destinée à la mise en place et à la bonne administration de l’arbitrage, par le biais d’un contrat d’organisation. En effet, la distance, la pluralité de parties mises en cause, les différences de langues et de cultures, peuvent justifier le recours à des services d’organismes spécialisés.
L’arbitrage est dit Adhoc lorsqu’il est organisé par les parties et le tribunal arbitral, sans intervention d’un tiers facilitateur. Dans ce cas, les parties et le tribunal arbitral établissent seuls les règles procédurales de l’instance et veillent seuls, sous réserve du recours à un juge d’appui étatique en cas de difficultés, à son bon déroulement. Le recours à un règlement d’arbitrage préexistant, susceptible d’aménagements, facilite l’élaboration des règles de conduite de l’arbitrage.
Arbitrage et autres modes alternatifs de règlement des litiges
Le caractère juridictionnel reconnu à l’arbitrage le distingue des modes non juridictionnels de règlement des litiges comme la médiation et la conciliation. En effet, le tiers intervenant dans le cadre de la conciliation ne dispose pas du pouvoir juridictionnel.
Quant à la médiation, son résultat n’est qu’une solution proposée aux parties sans leur être imposée par un tiers.