Coopération avec les institutions arbitrales
Dans le cadre de leurs activités, les membres du CASDA entretiennent les meilleures relations et une collaboration étroite avec les institutions d’arbitrage.
Ces institutions ont pour vocation d’administrer les mécanismes de résolution des litiges et les procédures d’arbitrage généralement régies par le(s) règlement(s) qu’elles ont développé(s). Elles assistent les parties dans la résolution de certaines difficultés procédurales comme la constitution du Tribunal arbitral ou la récusation d’un arbitre et supervisent la bonne conduite de la procédure selon leur(s) règlement(s).
Parmi les institutions établies en France, il est notamment possible de citer :
La Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a, depuis sa création en 1923, une vocation résolument internationale. Elle dispose de bureaux de son Secrétariat à Hong Kong, New York et Sao Paulo et d’une antenne à Singapour, elle est opérationnelle en quel qu’endroit du globe. Les différents mécanismes de résolution des litiges proposés par la CCI ont été spécialement conçus pour résoudre les différends commerciaux internationaux. http://www.iccwbo.org/court
L’Association Française d’Arbitrage (AFA) a été créée en 1975 à l’initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, et a pour objet la promotion de l’arbitrage et de procurer, par voie d’arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est saisie. http://www.afa-arbitrage.com/
Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) a été créé à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), en partenariat notamment avec le Tribunal de commerce de Paris, le Barreau de Paris, le Comité national français de la Chambre de commerce internationale (CCI), le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et le Barreau des Hauts-de-Seine. http://www.cmap.fr/
La Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) fournit un service de résolution des litiges au travers de l’arbitrage et de la médiation dans tous les secteurs commerciaux. Créée en 1926, elle met à la disposition des parties un règlement d’arbitrage avec plusieurs procédures selon les types de litiges ainsi qu’un règlement de médiation. http://www.arbitrage.org/
La Chambre Arbitrale Maritime de Paris (C.A.M.P) a été créée en 1966 et est actuellement présidée par Monsieur le Professeur Philippe Delebecque. Elle permet aux opérateurs du commerce maritime international de résoudre leurs éventuels litiges grâce à une organisation et un Règlement particuliers ainsi qu’une liste d’environ 60 arbitres indépendants et expérimentés en la matière. arbitrage-maritime.org/
Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Bretagne (CAMB) a été créé en 1969 dans le cadre d’un partenariat de l’Ordre des Avocats à la Cour d’appel de Rennes, de l’Union des Entreprises 35, de la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes, de l’Ordre des experts-comptables de Bretagne et de la Chambre départementale des notaires d’Ille et Vilaine. (http://www.themavision.fr/jcms/rw_287161/camb)
La Cour Européenne d’Arbitrage (CEA) a été constituée à Strasbourg en 1959 sous le haut patronage du Conseil de l’Europe et par ailleurs et entre autres, des Ordres des avocats de Strasbourg, Colmar et Saverne, du Conseil général du Bas-Rhin, de la Ville et de l’Université de Strasbourg, de la CCI locale, de la Bourse de commerce de Strasbourg, du Conseil régional de Strasbourg de l’Ordre des experts comptables et des comptables agréés, de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d’appel de Colmar et du Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz. http://www.cour-europe-arbitrage.org/
Le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA) fondé en 2004 à l’initiative et avec le soutien de : Barreau de Lyon – Conseil régional des Experts Comptables Rhône-Alpes – Chambres régionales des Notaires et des Huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon – CCI International Auvergne-Rhône-Alpes. Le CIMA administre les procédures d’arbitrage nationales et internationales dont il est saisi en application de son règlement. http://cima-mediation.com/
La Cour d’arbitrage de l’Europe du Nord (CAREN) est une institution nationale et internationale d’arbitrage, créée à Lille en juin 1989 par des spécialistes du droit, sous l’impulsion des milieux économiques et juridiques. Des personnalités et organisations belges et françaises y sont associées. Elle dispose d’une antenne à Gand et couvre l’ensemble de la Flandre-Orientale et de la Flandre-Occidentale, depuis la frontière française jusqu’à Anvers. http://www.caren-adr.org/
L’Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage (IEMA) a été créé en 1991. Il est né du rapprochement du monde économique et du monde juridique entre la Chambre de commerce et d’industrie Nice-Côte d’Azur et les Barreaux de Nice et de Grasse. http://www.arbitrage-euromed.com/
La Chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées, créée en 1982 sous la forme associative par différents ordres professionnels dont l’Ordre des avocats, la Compagnie des experts et des professionnels de différentes disciplines, peut connaître de tous litiges commerciaux ou civils, touchant tout professionnel dans l’exercice de son activité. Elle entretient des liens privilégiés avec le Tribunal arbitral de Barcelone. http://www.arbitragetoulouse.com/
La Chambre Régionale d’Arbitrage (CRA) est une association créée en 1988 par des juristes pour promouvoir et développer l’arbitrage interne et international ainsi que la médiation au profit des acteurs du monde économique. Basée à Aix-en-Provence, elle intervient sur tout le territoire national français. http://www.chambre-arbitrage.fr/