Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l'Arbitrage
L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges permettant aux parties d’obtenir une décision appelée sentence arbitrale qui tranche leur litige.
Initialement réservé aux litiges internationaux puis étendu aux litiges commerciaux nationaux, l’arbitrage concerne aujourd’hui tous les droits dont les personnes ont la libre disposition, ce qui peut inclure, en dehors du domaine professionnel, des situations telles que le règlement d’une succession, d’un patrimoine matrimonial, d’une indivision conventionnelle, etc.
Anticipant ce développement du champ de l’arbitrage décidé par le législateur de 2016 dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle, les avocats titulaires du certificat de spécialité de l’arbitrage délivré par le Conseil National des Barreaux ont créé, en 2015, le Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l’Arbitrage (CASDA).
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Les avocats de l'association
Le CASDA est actuellement composé de 11 membres, tous avocats spécialisés en droit de l’Arbitrage.